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Conditions générales de vente sur SportsAchats.com

Les mentions légales relatives au site http://www.sportsachats.com sont consultables par ailleurs ici.

Les présentes conditions de vente sont conclues :

d’une part par la SA PROXIMA

- au capital de 76.000 €

- dont le siège social se trouve ZA de la Guignardiere

- 45430 CHECY - RCS B 411 642 309 Orléans,

- NII : FR54411642309

- e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">

- tel : +33 (0) 2 38 61 42 00

ci-après dénommée « le vendeur »

et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant utiliser le site Internet du vendeur pour s'informer ou effectuer un achat,

ci-après dénommée « l’utilisateur ».

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'utilisateur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l'utilisateur soit professionnel ou consommateur particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'utilisateur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur. Ces produits et services sont offerts aux prix indiqués dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur et éventuellement complété par le vendeur. L'utilisateur peut avoir accès à la documentation avant tout achat. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs et frais liés aux commandes

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’achat par un utilisateur. Les prix indiqués dans les fiches produits ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison. Ces frais sont offerts sur l'ensemble du territoire de la France Métropolitaine à partir de 75 € d'achats et sont de 8 € en dessous de ce seuil. Hors de la France Métropolitaine ces frais sont de 15 €.

En cas de rétractation de l'utilisateur les frais de retour sont à la charge de l'utilisateur ( Se reporter à la rubrique Rétractation pour plus de détails).

 

Commandes

L'utilisateur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation par l'utilisateur des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera à l'utilisateur par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Si l'utilisateur ne recoit pas de courier électronique pour une commande il est invité à se connecter à son compte pour vérifier la validité de l'adresse e-mail qu'il a fournie et la corriger le cas échéant. Si le problème persiste l'utilisateur est invité à prendre contact par téléphone pour traiter la question.

 

Rétractation

Les utilisateurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour notifier qu'il souhaite se rétracter. La rétractation peut se faire en utilisant le bordereau de rétractation disponible sur ce site (voir commande à côté de CGV). A compter de cette rétractation l'utilisateur dispose d'un délai de quatorze jours pour procéder au retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l'utilisateur.

Le montant maximum des frais de retour qui seront à payer par l'utilisateur sont les suivants : 

       - petit(s) objet(s) pesant moins de 1 kg : 8 €.

       - objet(s) pesant moins de 7 kg : 16 €.

       - gros objets volumineux (par exemple vélo) : 150 €.

Pour information les tarifs du service Colissimo de La Poste utilisables pour les colis de petite et moyenne taille sont consultables ici.

Les paiements sont remboursés sous la forme ou ils ont été effectués à la commande. La part payée en bon d'achat est remboursée sous la forme d'un bon d'achat identique et la part payée via un moyen de paiement électronique via le même moyen de paiement.

Le produit renvoyé suite à une rétractation doit être dans l'état neuf dans lequel il a été livré. En cas de détérioration du produit, le vendeur informe expressément l'utilisateur que la responsabilité de ce dernier sera engagée et qu'il s'expose à une action du vendeur en vu d'être indemnisé de la dépréciation du bien initialement livré neuf à l'utilisateur et renvoyé en mauvais état après rétractation.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés soit par le biais du système Paypal, soit par le biais du système sécurisé e-transactions du Crédit Agricole. Ce dernier utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité du montant des produits commandés, après confirmation de disponibilité et avant l’expédition des dits produits. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Disponibilités

Les indications sur la disponibilité sont consultables sur la fiche de chaque produit. Le vendeur procède à la mise à jour des stocks disponibles plusieurs fois par jour, ceux-ci sont donc très prècis, toutefois un décalage entre les stocks affichés et les stocks réels peut avoir lieu entre deux mises à jour. Quand les produits ne sont plus disponibles en stock ils ne peuvent plus être commandés avant qu'une nouvelle offre ait été mise en ligne. Dans le cas d'une rupture de stock sur un produit commandé, le vendeur s'engage à informer l'utilisateur au plus vite et à lui proposer soit un échange contre un article similaire soit un remboursement.

 

Livraisons

Le client peut choisir parmi les modes de livraison disponible sur le site lors de sa commande:
Le montant des frais de port est indiqué préalablement au paiement de la commande et les informations relatives aux frais de port sont aussi indiqués dans l'onglet livraison des fiches produits.
Les livraisons sont faites aux adresses indiquées dans les bons de commande. Elles sont effectuées dans un délai de 72 heures après prise en compte de la commande.

Sportsachats.com ne peut être tenu responsable des aléas de livraison et retards indépendant de sa volonté (intempéries, mouvement sociaux, absence du client, adresse non conforme...)

Les commandes effectuées après 12h00 seront traitées le lendemain matin.
Les commandes effectuées le vendredi après 12h00 seront traitées le lundi matin.
Les commandes effectuées après 12h00 la veille de jours fériés seront traitées le 1er jour ouvrable qui suit.

En cas de dommage pendant le transport, l'acheteur doit formuler une réserve auprès du livreur lors de la livraison. De plus, l'acheteur doit informer le vendeur du litige dans la journée afin que le vendeur puisse se retourner contre le transporteur dans le délai légal.
Pour les articles soldés, aucun franco de port ne peut être appliqué, et les frais de port sont facturés de manière forfaitaire. Le montant des frais de port concernant un panier composé en majeure partie d'articles soldés vers la France métropolitaine est de 8 euros.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de quatorze jours après la livraison soit en utilisant le bordereau de rétractation en ligne liée à la commande, soit par voie postale à l’adresse suivante : SA PROXIMA, ZA de la Guignardiere - 45430 CHECY.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Le vendeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien hypertexte sur ce site qui ne satisferait pas à sa ligne éditoriale.

 

Données à caractère personnel - Déclaration CNIL

Les utilisateurs du site sont informés que le le site effectue un traitement d'informations à caractère personnel, notamment la gestion des coordonnées et adresses e-mail des utilisateurs ainsi que la gestion des commandes et des paiements. Ce traitement a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 04/07/2013 enregistrée sous le numéro 1684996. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. SA PROXIMA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de SA PROXIMA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les utilisateurs du site peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Toute demande doit être faite en envoyant un courriel à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Archivage - Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Orléans, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

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